Bon de commande - Formule e-learning

Mentions légales

INFORMATIONS LÉGALES

Le site Internet accessible à l’URL « https://bitconseil.learnybox.com » est la propriété de, et, est édité par la SAS BITCONSEIL. Conformément à l’article 6 de la Loi du 21/06/2004 pour la confiance dans l’économie numérique il est précisé ci-dessous l’identité des différents intervenants dans la réalisation, et le suivi du site internet : « Bitconseil ».

Éditeur du site

Le site Internet accessible à l’adresse https://bitconseil.learnybox.com est édité par la SAS BITCONSEIL, Société par Actions Simplifiées au capital de 126 200 €

Siège social : 22, Rue du Mistral - 31240 L’Union, immatriculée au R.C.S de Toulouse sous le numéro SIREN 830 021 283

Organisme de formation - Numéro de déclaration d’activité : 76 31 0879731 auprès de la DIRECCTE Occitanie.

Numéro individuel d’identification d’assujetti à la TVA : FR44 830021283
ISSN BitConseil.fr : ISSN 2556-4811

Directeur de la publication

Benoit Huguet, Président de la SAS BITCONSEIL.

Responsable de la rédaction

Morgan Calmejane, Rédacteur en chef.

Hébergement

L'hébergement du site est assuré par la société Amazon Web Services, Inc.,
Siège social : P.O. Box 81226 - Seattle, WA 98108-1226

Contact : webmaster du site

CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION

En accédant au présent site et aux informations qu’il contient, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et s’engage à les respecter. L’éditeur se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment et notamment afin de l’adapter aux évolutions du site. L’utilisateur s’engage donc à consulter la présente notice régulièrement.

Conditions d’accès

Ce site est soumis à la loi française. La majorité des contenus et services du présent site est proposée en français. En cas de litige, la version française fera foi. Les documents, informations et offres de services diffusés sur le site sont destinés aussi bien aux clients de la SAS BITCONSEIL, qu’aux non-clients. Le présent site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, fait(s) de tiers et/ou travaux de maintenance et interventions nécessaires au bon fonctionnement du site. Dans ce cas, cette interruption sera notifiée au moyen d’un avertissement figurant sur la page d’accueil ou par tout autre procédé. Cette interruption ne peut en aucun cas engager la responsabilité de l’éditeur et n’ouvre droit à aucune indemnité.

Tarification

L’accès au présent site est gratuit, hors la fourniture d’accès à Internet et les communications téléphoniques dont les coûts sont facturés directement par les opérateurs.

Informations mises à disposition

Les informations à caractère général fournies à titre non contractuel

Les informations à caractère général sont fournies à titre non contractuel et n’ont qu’une valeur indicative ou informative. Ces informations doivent être prises comme des éléments de réflexion qui en aucun cas n'ont pour ambition d'être une alternative à la consultation d'un professionnel du droit ou du secteur évoqué. Malgré tous les soins apportés à l’actualisation de ces informations et à leurs contenus, celles-ci sont susceptibles de contenir des inexactitudes ou omissions et des erreurs typographiques qui ne sauraient engager la responsabilité de la SAS BITCONSEIL, de quelque manière que ce soit. Il appartient à l’internaute d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. L’internaute est le seul et unique responsable de l’usage des informations figurant sur le présent site et des conséquences qui pourraient en découler, notamment quant aux décisions prises et aux actions entreprises sur la base de ces informations.

Les informations sur les produits et services de la société SAS BITCONSEIL

Les produits et services présentés sur ce site sont destinés à être offerts et utilisés selon les conditions contractuelles et les tarifs en vigueur. Certains de ces produits et services sont susceptibles d’être réservés aux clients domiciliés sur le territoire français. La SAS BITCONSEIL, afin de maintenir l’exactitude des informations sur des produits ou services diffusées sur ce site, se réserve le droit d’en corriger le contenu, à tout moment et sans préavis.

Usage du site internet par l’utilisateur

L’utilisateur est informé que l’utilisation du réseau internet ne garantit pas le secret des correspondances ; il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger ses propres données et/ou outils. L’utilisateur s’engage à respecter l’intégrité du site et s’interdit d’entraver ou forcer le fonctionnement du site, de modifier, d’altérer ou de supprimer frauduleusement les contenus accessibles via le site et d’introduire frauduleusement des données sur le site. En conséquence, l’éditeur SAS BITCONSEIL ne saurait être tenu responsable de la mauvaise utilisation du site ni des dommages qui pourraient éventuellement être subis, à l’occasion d’une visite sur son site, par l’environnement technique de l’utilisateur.

Droit de propriété intellectuelle

Le présent site doit être considéré comme un tout indissociable. Le présent site et l’ensemble des éléments y figurant (informations, données, texte, sons, images, dessins, graphismes, signes distinctifs, logos, marques,…) sont la propriété exclusive de l’éditeur. L’ensemble de ces éléments est soumis aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et, à ce titre, est protégé contre toute utilisation non autorisée par la loi ou les présentes conditions d’utilisation. La reproduction de ces éléments n’est autorisée qu’à des fins d’information et/ou de copies ou reproductions destinées à un usage strictement privé et personnel. Toute autre reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie du contenu de ce site, sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Il est notamment strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom « BITCONSEIL » et/ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires, sans l’accord préalable écrit de la SAS BITCONSEIL. De même, le téléchargement ou toute autre forme de copie d’un logiciel ou d’informations présentes sur le site de la SAS BITCONSEIL ne confèrent aucun droit sur ceux-ci. Il est strictement interdit de les reproduire (en tout ou partie), de les transmettre (électroniquement ou de quelque autre manière) et de les modifier. Il est également interdit d’utiliser le site de la SAS BITCONSEIL à des fins publiques ou commerciales, sans l’autorisation écrite préalable de la SAS BITCONSEIL.

Liens hypertextes

Le présent site comporte notamment des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par l’éditeur. L’existence, sur le présent site, d’un lien hypertexte conduisant à un autre site ne constitue pas une validation de cet autre site ou de son contenu. La SAS BITCONSEIL n’assume par conséquent aucune responsabilité de ces sites, leur contenu, publicités, produits ou services disponibles sur ou à partir de ces sites. Par ailleurs, la responsabilité de la SAS BITCONSEIL ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations formulées par ces tiers. Tout lien vers le présent site doit faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de la SAS BITCONSEIL, lequel se réserve la possibilité de faire supprimer ce lien à tout moment.

MÉDIATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par Medicys. Ce dispositif de médiation peut être joint par :

par voie électronique : www.medicys.fr ,
par voie postale : MEDICYS- Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice- 73, Boulevard de Clichy, 75009 – Paris

Politique de confidentialité

PREAMBULE

La SAS BITCONSEIL s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient effectués de manière licite, loyale et transparente, conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Loi informatiques et Libertés de 1978 modifiée.

La collecte des données à caractère personnel de ses prospects et clients se limite au strict nécessaire, conformément au principe de minimisation des données, et indique quelles sont les finalités poursuivies par le recueil de ces données, si fournir ces données revêt un caractère facultatif ou obligatoire pour gérer les demandes et qui pourra en prendre connaissance.

ARTICLE 1 DEFINITIONS

L'Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne, c’est-à-dire : SAS BITCONSEIL
La société BITCONSEIL, Société par Actions Simplifiées, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 83002128300015 dont le siège social est situé au 22 rue du mistral 31240 L' UNION.

Le Site : L'ensemble du site, pages Internet et services en ligne proposés par l'Éditeur, qui exploite le site accessible à partir de l’adresse URL suivante : https://bitconseil.learnybox.com ou https://academie.bitconseil.fr

L'Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.

ARTICLE 2 NATURE DES DONNEES COLLECTEES

L’Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs :

Données d'état-civil, d'identité, d'identification (nom, prénom, mail, date de naissance, profession, numéro de téléphone…)
Données relatives à la vie personnelle (habitudes de vie, situation familiale, hors données sensibles ou dangereuses)
Données relatives à la vie professionnelle (CV, scolarité, formation professionnelle, distinctions...)
Informations d'ordre économique et financier (revenus, situation financière, situation fiscale...)
Données de connexion (adresses IP, journaux d'événements...)
Données de localisation (déplacements, données GPS, GSM...)

L’Editeur s’engage à tenir par écrit un registre de toutes les catégories d’activités de traitement effectuées en tant que responsable de traitement des données susvisées.

ARTICLE 3 INFORMATION ET DROITS DES UTILISATEURS

Par la présente, l’Editeur vous informe clairement sur les traitements de données à caractère personnel qu’il met en œuvre dans le cadre de son activité, comment les données sont collectées, utilisées et protégées.

Tout Utilisateur dispose du droit de demander au responsable de traitement, c’est-à-dire à l’Editeur :

L’accès aux données à caractère personnel fournies ;
La rectification ou l’effacement de celles-ci ;
Une limitation du traitement relatif à sa personne ;
De s’opposer au traitement ;
A la portabilité des données ;
D’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour toute demande vous pouvez nous contacter à cette adresse mail : [email protected]

ARTICLE 4 SOUS-TRAITANCE

L’Editeur s’engage à ce que tout sous-traitant présente des garanties contractuelles suffisantes quant à la mise en œuvre de mesure techniques et organisationnelles appropriées, afin que le traitement réponse aux exigences du règlement européen sur la protection des données.

L’Editeur pourra faire appel à un ou plusieurs sous-traitant(s) pour mener des activités de traitement spécifiques qui seront soumis aux conditions de la présente Politique. Tout sous-traitant ne sera pas autorisé à faire lui-même appel à un sous-traitant sans l’autorisation écrite préalable de l’Editeur.

ARTICLE 5 COMMUNICATION DES DONNEES PERSONNELLES A DES TIERS

Communication aux autorités sur la base des obligations légales

Sur la base des obligations légales, vos données personnelles pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

De manière générale, nous nous engageons à nous conformer à toutes les règles légales qui pourraient empêcher, limiter ou réglementer la diffusion d’informations ou de données et notamment à se conformer à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne.

Communication à des tiers en fonction des paramètres du compte

Vos données personnelles sont strictement confidentielles et ne peuvent être divulguées à des tiers, sauf en cas d’accord exprès obtenu via les paramètres de votre compte.

Communication à des tiers pour sollicitation commerciale pour des produits et services équivalents

Si vous avez effectué un achat sur notre Site, nous pouvons, avec nos partenaires et de manière occasionnelle, vous tenir informé de nos nouveaux produits, actualités et offres spéciales, par courriel, par courrier postal et par téléphone quant à des produits ou services similaires aux produits ou services qui ont fait l'objet de votre commande.

Communication à des tiers sous forme agrégée et anonymisée

Vos données personnelles pourront être utilisées pour enrichir nos bases de données. Elles pourront être transmises à des tiers après avoir été anonymisées et exclusivement à des fins statistiques.

Communication à des tiers partenaires

Nous pouvons mettre certaines données personnelles à la disposition de partenaires stratégiques travaillant avec nous, pour la fourniture de produits et services ou nous aidant à commercialiser nos produits auprès des clients.

Communication à des tiers avec restrictions liées aux destinataires

Les données personnelles que vous nous communiquez lors de votre commande sont transmises à nos fournisseurs et filiales pour le traitement de celle-ci. Ces informations sont considérées par nos fournisseurs et filiales comme étant strictement confidentielles.

Communication à des tiers pour marketing direct

Nous pouvons partager des informations avec des partenaires publicitaires afin de vous envoyer des communications promotionnelles, ou pour vous montrer plus de contenu sur mesure, y compris de la publicité pertinente pour les produits et services susceptibles de vous intéresser, et pour comprendre comment les utilisateurs interagissent avec les publicités.

Engagement sur l’applicabilité de la politique de confidentialité

En cas de communication de vos données personnelles à un tiers, l’Editeur s’assurera que ce dernier est tenu d'appliquer des conditions de confidentialité identiques à celle du Site.

ARTICLE 6 INFORMATION PREALABLE POUR LA COMMUNICATION DES DONNEES PERSONNELLES A DES TIERS EN CAS DE FUSION / ABSORPTION

Information préalable et possibilité d’opt-out avant et après la fusion / acquisition

Dans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs, nous nous engageons à garantir la confidentialité de vos données personnelles et à vous informer avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.

ARTICLE 7 AGREGATION DES DONNEES

Agrégation avec des données non personnelles

Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives à tous nos Utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d'Utilisateurs que nous combinons de manière à ce qu'un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à des fins d'analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d'autres fins commerciales.

Agrégation avec des données personnelles disponibles sur les comptes sociaux de l'Utilisateur

Si vous connectez votre compte à un compte d’un autre service afin de faire des envois croisés, ledit service pourra nous communiquer vos informations de profil, de connexion, ainsi que toute autre information dont vous avez autorisé la divulgation. Nous pouvons agréger les informations relatives à tous nos autres Utilisateurs, groupes, comptes, aux données personnelles disponibles sur l’Utilisateur.

ARTICLE 8 COLLECTE DES DONNEES D'IDENTITE

Inscription et identification préalable pour la fourniture du service

L’utilisation du Site peut nécessiter une inscription et une identification préalable. Vos données nominatives (nom, prénom, adresse postale, e-mail) sont utilisées pour exécuter nos obligations légales résultant de la livraison des produits et / ou des services tels que prévu dans la commande.

Vous ne fournirez pas de fausses informations nominatives et ne créerez pas de compte pour une autre personne sans son autorisation. Vos coordonnées devront toujours être exactes et à jour.

ARTICLE 9 COLLECTE DES DONNEES D'IDENTIFICATION

Utilisation de l'identifiant de l'utilisateur pour proposition de mise en relation et offres commerciales

Nous utilisons vos identifiants électroniques pour rechercher des relations présentes par connexion, par adresse mail ou par services. Nous pouvons utiliser vos informations de contact pour permettre à d'autres personnes de trouver votre compte, notamment via des services tiers et des applications clientes. Vous pouvez télécharger votre carnet d'adresses afin que nous soyons en mesure de vous aider à trouver des connaissances sur notre réseau ou pour permettre à d'autres Utilisateurs de notre réseau de vous trouver. Nous pouvons vous proposer des suggestions, à vous et à d'autres Utilisateurs du réseau, à partir des contacts importés de votre carnet d’adresses. Nous sommes susceptibles de travailler en partenariat avec des sociétés qui proposent des offres incitatives. Pour prendre en charge ce type de promotion et d'offre incitative, nous sommes susceptibles de partager votre identifiant électronique.

ARTICLE 10 GEOLOCALISATION

Géolocalisation à des fins de fourniture du service

Nous collectons et traitons vos données de géolocalisation afin de vous fournir nos services. Nous pouvons être amenés à faire usage des données personnelles dans le but de déterminer votre position géographique en temps réel. Conformément à votre droit d'opposition prévu par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous avez la possibilité, à tout moment, de désactiver les fonctions relatives à la géolocalisation.

Géolocalisation à des fins de croisement

Nous collectons et traitons vos données de géolocalisation afin de permettre à nos services d'identifier les points de croisement dans le temps et dans l'espace avec d'autres Utilisateurs du service afin de vous présenter le profil des Utilisateurs croisés. Conformément à votre droit d'opposition prévu par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous avez la possibilité, à tout moment, de désactiver les fonctions relatives à la géolocalisation. Vous reconnaissez alors que le service ne sera plus en mesure de vous présenter de profil des autres Utilisateurs.

Géolocalisation avec mise à disposition des partenaires pour référencement et agrégation (avec opt-in)

Nous pouvons collecter et traiter vos données de géolocalisation avec nos partenaires. Nous nous engageons à anonymiser les données utilisées. Conformément à votre droit d'opposition prévu par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous avez la possibilité, à tout moment, de désactiver les fonctions relatives à la géolocalisation.

ARTICLE 11 COLLECTE DES DONNEES DU TERMINAL

Collecte des données de profilage et des données techniques à des fins de fourniture du service
Certaines des données techniques de votre appareil sont collectées automatiquement par le Site. Ces informations incluent notamment votre adresse IP, fournisseur d'accès à Internet, configuration matérielle, configuration logicielle, type et langue du navigateur... La collecte de ces données est nécessaire à la fourniture des services.

Collecte des données techniques à des fins publicitaires, commerciales et statistiques
Les données techniques de votre appareil sont automatiquement collectées et enregistrées par le Site, à des fins publicitaires, commerciales et statistiques. Ces informations nous aident à personnaliser et à améliorer continuellement votre expérience sur notre Site. Nous ne collectons ni ne conservons aucune donnée nominative (nom, prénom, adresse...) éventuellement attachée à une donnée technique.

ARTICLE 12 COOKIES

Durée de conservation des cookies

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l'Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l'issue de ce délai.

Finalité cookies

Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l'Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d'accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.
Vous êtes informé que l'Éditeur est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation...) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

Droit de l'Utilisateur de refuser les cookies, la désactivation entraînant un fonctionnement dégradé du service

Vous reconnaissez avoir été informé que l'Éditeur peut avoir recours à des cookies, et l'y autorisez. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage. Toutefois, vous êtes informé que certains services sont susceptibles de ne plus fonctionner correctement.

Association possible des cookies avec des données personnelles pour permettre le fonctionnement du service

L'Éditeur peut être amené à recueillir des informations de navigation via l'utilisation de cookies.

ARTICLE 13 CONSERVATION DES DONNEES TECHNIQUES

Durée de conservation des données techniques

Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.

ARTICLE 14 DELAI DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES ET D'ANONYMISATION

Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle
Conformément à l'article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l'objet d'un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l'exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.

Conservation des données anonymisées au-delà de la relation contractuelle / après la suppression du compte

Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans la présente Politique. Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

Suppression des données après suppression du compte

Des moyens de purge de données sont mis en place afin d'en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d'archivage nécessaire à l'accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d'un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec l'Éditeur.

Suppression des données après 3 ans d'inactivité

Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site ou que vous n’avez pas eu un comportement actif (clic sur un lien) pendant une période de trois ans, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront supprimées de nos bases de données.

ARTICLE 15 SUPPRESSION DU COMPTE

Suppression du compte à la demande

L'Utilisateur a la possibilité de supprimer son Compte à tout moment, par simple demande à l'Éditeur OU par le menu de suppression de Compte présent dans les paramètres du Compte le cas échéant.

Suppression du compte en cas de violation de la Politique de confidentialité

En cas de violation d'une ou de plusieurs dispositions des présentes ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, l'Éditeur se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux services, à votre compte et à tous les Sites.

ARTICLE 16 INDICATIONS EN CAS DE FAILLE DE SECURITE DECELEE PAR L'ÉDITEUR

Information de l'Utilisateur en cas de faille de sécurité

Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées grâce à des moyens de sécurisation physiques et logistiques afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d'accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d'altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.

Dans l'éventualité où nous prendrions connaissance d'un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d'un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :

Vous notifier l'incident dans les plus brefs délais si cela répond à une exigence légale ;
Examiner les causes de l'incident ;
Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d'amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident

Limitation de la responsabilité

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l'incident en question.

ARTICLE 17 TRANSFERT DES DONNEES PERSONNELLES A L'ETRANGER

Transfert des données dans des pays avec un niveau de protection équivalent

L'Éditeur s'engage à respecter la réglementation applicable relative aux transferts des données vers des pays étrangers et notamment selon les modalités suivantes :

L'Éditeur transfère les données personnelles de ses Utilisateurs vers des pays reconnus comme offrant un niveau de protection équivalent.
L'Éditeur transfère les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors des pays reconnus par la CNIL comme ayant un niveau de protection suffisant : L'Éditeur a obtenu une autorisation de la CNIL pour procéder à ce transfert.

Pour connaître la liste de ces pays : CNIL - La protection des données dans le monde

ARTICLE 18 MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

En cas de modification des présentes, l’Editeur s’engage à ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l'information préalable des personnes concernées

ARTICLE 19 PORTABILITE DES DONNEES

L'Éditeur s'engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l'ensemble des données vous concernant sur simple demande. L'Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser. Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable, directement entre les mains d’un autre responsable de traitement lorsque cela est souhaité et techniquement possible.

ARTICLE 20 DROIT APPLICABLE ET LANGUE

La présente Politique de Confidentialité est régie par le droit français. Elles sont rédigées en français. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. La nullité d'une clause n'entraîne pas la nullité de la Politique de confidentialité. L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des présentes par l’Editeur ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets.

ARTICLE 21 LITIGES ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

TOUT LITIGE AUXQUELS LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE POURRAIT DONNER LIEU, NOTAMMENT CONCENRNANT SA VALIDITE, SON INTERPRETATION ET SON EXECUTION, LEURS CONSEQUENCES ET LEURS SUITES SERONT SOUMIS AU TRIBUNAUX COMPETENTS DANS LE RESSORT DE LA VILLE DE TOULOUSE.

Pour toute question ou demande concernant notre politique de confidentialité vous pouvez nous contacter à cette adresse mail : [email protected]

Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre BITCONSEIL, Société par Actions Simplifiée au capital de 126 200 Euros, inscrite au RCS de Toulouse 830 021 283, dont le siège est situé au 22, Rue du Mistral 31240 L’Union – France, et toute personne ayant passé commande via le présent site academie.bitconseil.fr ou bitconseil.learnybox.com

Article 1 : Généralités

Les contenus numériques de la société BITCONSEIL sont disponibles à la vente dans la limite des stocks disponibles.

Les présentes conditions s’appliquent uniquement à la formation “Formation au développement blockchain avec Ethereum et Solidity” sur le site academie.bitconseil.fr ou bitconseil.learnybox.com

Respectez les droits d'auteurs. La reproduction sans autorisation de contenus protégés quels que soient le support et le format est un délit. Les exceptions à ce principe sont définies de façon exhaustive et limitative par la loi. Nous vous invitons à en prendre connaissance et à vérifier systématiquement l’étendue des droits dont vous disposez.

La lecture, le transfert et la copie sont limités à un usage privé.

Les présentes dispositions s’entendent sans préjudice des dispositions légales en la matière et notamment celles prévues au code de la consommation et de la propriété intellectuelle.

Les présentes conditions générales seront alors celles en vigueur sur le site à la date de la confirmation de commande.

Par accès au contenu, il est entendu la transmission d’un lien, permettant l’accès aux Contenus Numérique que vous choisissez, accessibles sur un appareil électronique éligible connecté à Internet.

Article 2 : Commander sur academie.bitconseil.fr ou bitconseil.learnybox.com

Le processus de commande des Contenus Numériques est présenté en détail sur le Site.

Pour commander, vous devez impérativement avoir la capacité juridique.

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la validation de votre commande.

La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

Une fois que vous avez fourni les informations demandées, le client coche la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente ».

Cette case cochée entraîne l'acceptation par le client des présentes conditions générales d’accès au contenu.

La SAS BITCONSEIL vous confirmera votre commande par e-mail et vous adressera le lien permettant d’accéder aux Contenus Numériques sélectionnés.

Article 3 : Prix

Les prix des contenus numériques sont indiqués en Euros toutes taxes comprises.

Le fait de valider la commande implique l’obligation à votre charge de payer le prix indiqué.

Les frais de communication liés à l’utilisation du Service restent à la charge de l’utilisateur.

La SAS BITCONSEIL se réserve le droit de modifier les prix ou les présentes conditions générales à tout moment mais les produits ou services seront facturés sur la base des tarifs et conditions en vigueur au moment de la validation des commandes.

Article 4 : Moyens de paiement

Vous pouvez régler les contenus numériques que vous avez sélectionné sur notre site par :

Paiement par carte bancaire
Paiement par crypto monnaies
Paiement par Paypal

Votre commande n'est définitivement enregistrée qu'à réception de votre moyen de paiement et après vérification de votre commande.

Article 5 : Réclamation

Si le contenu fourni est incomplet ou non exploitable, nous vous invitons à prendre contact avec le gestionnaire du site ([email protected]), qui procédera à la mise à disposition d´un nouvel accès.

Article 6 : Garantie

Notre “Formation au développement blockchain avec Ethereum et Solidity” est fournie avec une garantie « Satisfait ou Remboursé » de 14 jours.

Si vous n'êtes pas 100% satisfait de nos produits, il vous suffit de nous envoyer une demande de remboursement par email à contact [AT] bitconseil.fr dans la limite de 14 jours.

Cette limite de temps s'exécute immédiatement après le premier règlement.

Suite au remboursement, l'accès à votre compte sera clôturé et l'intégralité de votre paiement vous sera retourné à nos frais dans les plus brefs délais (1 à 3 jours ouvrés).

Pour éviter les abus, un client ne peut cumuler plus de deux remboursements de produits.

Article 7 : Propriété intellectuelle

Tous les textes, vidéos, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site academie.bitconseil.fr ou bitconseil.learnybox.com sont protégés par le droit d'auteur et pour le monde entier.

À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé, réduite au cercle de famille, et la reproduction (impression, téléchargement) pour un usage strictement personnel sont autorisés.

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par le Code de la Propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle des contenus numériques de la SAS BITCONSEIL est strictement interdite.

Article 8 : Responsabilité

Les photographies présentant les articles à l'appui du texte de l'offre n'entrent pas dans le champ contractuel.

Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de la SAS BITCONSEIL ne pourra être engagée.

Les ouvrages et vidéos proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la SAS BITCONSEIL ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où l’oeuvre est livré (censure, interdiction d'un titre, d'un auteur).

Le site bitconseil.fr est susceptible de renvoyer à d'autres sites Internet au moyen de liens hypertextes. La SAS BITCONSEIL se dégage de toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Article 9 : Droit Applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige les tribunaux français toulousains seront seuls compétents.

Total HT	164,17 €
TVA (20%)	32,83 €
Total	197 €

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